J.O. 89 du 16 avril 2005
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Arrêté du 6 avril 2005 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520283A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2005 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Eric Estienne, huissier de justice associé, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Carcès (Var), en remplacement de la société civile professionnelle Eric Estienne, huissier de justice associé, dissoute.
M. Estienne (Eric, André) est nommé huissier de justice associé.